Recherche testamentaire au Québec : pourquoi est-elle obligatoire après un décès?

Qu’est-ce qu’une recherche testamentaire?

La recherche testamentaire est une démarche qui permet de vérifier si une personne décédée a laissé un testament. Au Québec, cette recherche est obligatoire après un décès, même si vous croyez que votre proche n’a jamais rédigé de testament.

Vous connaissiez bien votre proche? Vous avez probablement raison. Toutefois, cette impression ne suffit pas. Il faut tout de même obtenir une confirmation officielle auprès des registres reconnus.

La recherche testamentaire permet de vérifier si un testament a été inscrit auprès de la Chambre des notaires du Québec ou du Barreau du Québec. Elle permet aussi de s’assurer que le testament retrouvé, s’il y en a un, est bien le plus récent.

Cette étape est importante, car seul le dernier testament valide doit être utilisé pour régler la succession.

Pourquoi la recherche testamentaire est-elle obligatoire après un décès?

La recherche testamentaire protège les héritiers, le liquidateur et les institutions financières. Elle permet d’éviter qu’une succession soit réglée trop rapidement selon de mauvaises informations.

Par exemple, un testament pourrait avoir été rédigé il y a plusieurs années, chez un notaire ou avec un avocat, sans que la famille soit au courant. Il pourrait aussi exister un testament plus récent que celui retrouvé dans les papiers personnels de la personne décédée.

C’est pourquoi cette démarche est nécessaire avant d’aller plus loin dans le règlement de la succession.

Quand peut-on effectuer une recherche testamentaire?

La recherche testamentaire peut être effectuée seulement après le décès de la personne.

Pour faire la demande, vous devrez avoir en main un document officiel délivré par le Directeur de l’état civil, comme le certificat de décès ou la copie d’acte de décès. Il est donc normal de devoir attendre quelques semaines avant de pouvoir entreprendre cette démarche. En moyenne, le délai de traitement pour l’obtention d’un certificat de décès est d’environ deux mois, bien que celui-ci puisse varier selon les périodes et les dossiers.

Ce délai peut être frustrant, surtout lorsque plusieurs démarches sont en attente, mais il fait partie du processus normal après un décès au Québec.

Comment faire une recherche testamentaire au Québec?

La recherche testamentaire se fait maintenant à partir d’un guichet unique en ligne permettant de rechercher simultanément dans les registres de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec.

Cette démarche permet de vérifier, en une seule demande, si un testament ou un mandat de protection est inscrit dans l’un de ces deux registres.

Vous pouvez faire la demande vous-même en ligne ou demander à un notaire ou à un avocat de s’en occuper pour vous.

Faire la recherche vous-même est généralement l’option la moins coûteuse. Faire appel à un professionnel peut toutefois être rassurant si vous souhaitez être accompagné dans les autres démarches de succession.

Une fois la demande soumise et les frais acquittés, les vérifications sont effectuées auprès des deux registres officiels. Dans les jours suivants, vous recevrez généralement deux certificats de recherche testamentaire : l’un émis par la Chambre des notaires du Québec et l’autre par le Barreau du Québec. Ces certificats indiquent si un testament a été enregistré dans leurs registres respectifs et, le cas échéant, fournissent les renseignements nécessaires pour retrouver le professionnel qui en détient l’original.

Il est important de conserver ces deux certificats, car ils seront exigés par les institutions financières, les notaires et d’autres organismes dans le cadre du règlement de la succession.

Combien coûte une recherche testamentaire?

Le coût peut varier selon la façon dont vous choisissez de faire la démarche.

Si vous effectuez la recherche vous-même, les frais sont généralement beaucoup moins élevés. Si vous confiez la demande à un notaire ou à un avocat, des honoraires professionnels s’ajouteront.

Ce choix dépend de votre situation, de votre niveau de confort avec les démarches administratives et de la complexité de la succession.

Dans tous les cas, il est recommandé de conserver les deux certificats reçus, car ils seront demandés à plusieurs étapes du règlement de la succession.

Pourquoi les certificats de recherche testamentaire sont-ils nécessaires?

Les certificats de recherche testamentaire sont des documents essentiels pour avancer dans les démarches après un décès.

Ils sont demandés par les institutions financières, avec le certificat de décès ou la copie d’acte de décès, pour ouvrir un compte de succession.

Ce compte est important, car il permet de gérer l’argent et les biens de la personne décédée de façon officielle.

Sans ces documents, il peut être difficile, voire impossible, de :

• accéder aux comptes bancaires du défunt;
• gérer ses placements;
• recevoir certaines sommes liées à la succession;
• encaisser certaines assurances;
• vendre un véhicule;
• vendre une propriété;
• payer certaines dettes de la succession;
• finaliser plusieurs démarches administratives.

La recherche testamentaire est donc une étape qui débloque plusieurs autres démarches importantes.

Que se passe-t-il si aucun testament n’est retrouvé?

Si aucun testament n’est retrouvé, cela signifie que la personne est décédée sans testament connu. On parle alors d’une succession légale.

Dans ce cas, ce sont les règles prévues par la loi qui déterminent qui peut hériter. Les héritiers peuvent être, selon la situation familiale, le conjoint marié ou uni civilement, les enfants, les parents, les frères et sœurs ou d’autres membres de la famille.

Il est important de savoir qu’au Québec, le conjoint de fait n’a pas les mêmes droits qu’un conjoint marié ou uni civilement lorsqu’il n’existe aucun testament.

Si vous ne savez pas qui sont les héritiers légaux, il peut être utile de consulter un notaire ou un avocat afin d’éviter les erreurs.

Funera peut vous accompagner dans les démarches après un décès

Après un décès, les familles doivent souvent gérer beaucoup de choses en même temps : les services funéraires, les documents officiels, les appels, les comptes, la succession et de nombreuses décisions importantes.

Chez Funera, nous comprenons que ces démarches peuvent sembler lourdes dans un moment déjà difficile.

Notre équipe peut vous guider avec douceur et simplicité afin de vous aider à mieux comprendre les étapes à suivre après un décès, les documents à obtenir et les démarches liées aux services funéraires.

Toutefois, il est important de préciser que les conseillers Funera ne sont ni notaires ni avocats et ne peuvent pas offrir de conseils juridiques concernant la gestion d’une succession, l’interprétation d’un testament ou le partage des biens.

Pour toute question d’ordre juridique ou successoral, nous vous recommandons de consulter un notaire ou un avocat qualifié. Ces professionnels pourront vous conseiller en fonction de votre situation particulière et vous accompagner dans le règlement de la succession.

Chez Funera, notre rôle est de vous soutenir dans les démarches liées au décès et aux services funéraires, afin que vous puissiez traverser cette période avec le plus de sérénité possible.

Conclusion

La recherche testamentaire est une étape incontournable après un décès au Québec. Même si vous êtes convaincu que votre proche n’a jamais fait de testament, cette vérification demeure obligatoire.

Elle permet de confirmer officiellement s’il existe un testament, de s’assurer que les dernières volontés de la personne décédée sont respectées et de poursuivre le règlement de la succession conformément à la loi.

Même si cette démarche demande un peu de patience, elle est essentielle pour ouvrir un compte de succession, accéder aux biens du défunt et compléter plusieurs formalités administratives.

Chez Funera, nous sommes là pour vous accompagner avec humanité, clarté et bienveillance, une étape à la fois.