Prestations gouvernementales d'aide financière lors d'un décès au Québec

Les principales prestations gouvernementales disponibles lors d’un décès

Prestation de décès de Retraite Québec

Le Régime de rentes du Québec est un régime d’assurance public obligatoire pour les personnes âgées de 18 ans et plus qui travaillent et dont le revenu annuel dépasse 3 500 $. Il offre à ces personnes et à celles qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu’à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d’invalidité. La majorité des résidents du Québec peuvent bénéficier des prestations de retraite Québec si la personne décédée a suffisamment cotisé au régime des rentes du Québec (RRQ). 

La prestation de décès du Régime de rentes du Québec (RRQ) est une aide financière pouvant atteindre 2 500 $ lorsqu’une personne décédée a suffisamment cotisé au régime.

Cette somme peut être versée :

• À la personne qui a payé les frais funéraires;
• Au liquidateur de la succession;
• Aux héritiers de la succession.

La prestation est considérée comme un revenu imposable de la succession. 

Si la demande est faite par le payeur et que la facture des frais funéraires est inférieure à 2 500 $, le solde de la prestation est versé aux héritiers. 

Le Régime de rentes du Québec offre également d’autres protections financières aux proches du défunt.

Rente de conjoint survivant

Si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, son conjoint marié, uni civilement ou, dans certains cas, son conjoint de fait pourrait avoir droit à une rente mensuelle.

Le montant accordé varie selon plusieurs facteurs, notamment :

• L’âge du conjoint survivant;
• Les années de cotisation du défunt;
• Les prestations déjà reçues par le conjoint.

La demande peut être présentée jusqu’à cinq ans après le décès.

Rente d’orphelin

Lorsqu’un parent décède, les enfants de moins de 18 ans pourraient être admissibles à une rente mensuelle d’orphelin si le défunt avait suffisamment cotisé au RRQ.

Cette aide vise à soutenir financièrement les enfants jusqu’à leur majorité.

Prestations du Régime de retraite du secteur public (RREGOP)

Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) s’adresse aux employés réguliers et occasionnels, à temps plein ou à temps partiel, de la fonction publique du Québec de même que des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux. Il offre à ces personnes, ainsi qu’à leurs proches, des prestations en cas de décès.

Selon la situation familiale du défunt, des prestations de survivant peuvent être versées au conjoint ou aux enfants admissibles.

• Prestations de survivants (si marié ou conjoint de fait ou enfant de moins de 18 ans)

Aide financière d’Emploi Québec pour les frais funéraires

Lorsque la prestation de décès de Retraite Québec est refusée parce que le défunt n’a pas suffisamment cotisé au RRQ, certaines aides financières allant jusqu’à 2 500$ peuvent être offertes par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Option 1 : Paiement des frais funéraires

Cette aide s’adresse principalement aux personnes qui recevaient déjà une aide de dernier recours, comme l’aide sociale ou la solidarité sociale.

Option 2 : Prestation spéciale pour frais funéraires

Cette prestation vise certaines personnes vivant seules et ayant un faible revenu.

Le montant accordé dépend notamment :

• Des sommes détenues dans les comptes bancaires au moment du décès;
• De la valeur des biens du défunt;
• Des autres revenus ou prestations reçus.

Les demandes exigent plusieurs documents justificatifs et doivent être présentées dans les 90 jours suivant le décès. 

Pièces justificatives requises pour l’aide de dernier recours

Plusieurs documents doivent être fournis afin d’évaluer l’admissibilité à la prestation spéciale pour frais funéraires.

Les documents généralement demandés sont :

• Document confirmant le décès;
• Avis de refus de la prestation de décès de Retraite Québec;
• Pièce d’identité originale (pour les personnes nées à l’extérieur du Canada);
• Copie du testament, s’il y a lieu;
• Copie des polices d’assurance-vie, s’il y a lieu;
• Relevés bancaires indiquant le solde à la date du décès;
• Liste des biens du défunt et leur valeur approximative;
• Liste des dettes avec les montants correspondants;
• Informations sur les revenus d’emploi ou autres sources de revenus (montant, fréquence des versements et date du dernier paiement);
• Documents démontrant les revenus reçus mais non encaissés ou non dépensés au moment du décès, tels que :
  • talons de paie;
  • prestations d’assurance-emploi;
  • Régime québécois d’assurance parentale (RQAP);
  • pension de la Sécurité de la vieillesse;
  • prestations de Retraite Québec;
  • ou toute autre source de revenu.

Dans certains dossiers, le ministère peut également demander des documents supplémentaires afin de confirmer la situation financière du défunt au moment du décès.

Important : Les délais pour présenter une demande sont limités à 90 jours. Il est recommandé d’entreprendre les démarches rapidement après la réception du refus de Retraite Québec afin de préserver votre admissibilité à cette aide financière.

Prestations de décès du gouvernement du Canada

Régime de pensions du Canada (RPC)

Si la personne décédée a cotisé au Régime de pensions du Canada, une prestation de décès pourrait être versée à sa succession. Si la personne défunte n’a pas cotisé au RPC, sa pension de vieillesse est simplement interrompue à son décès. 

D’autres prestations peuvent également être disponibles pour les survivants selon leur admissibilité.

Important : Les régimes de Retraite Québec (RRQ) et du Régime de pensions du Canada (RPC) sont coordonnés entre eux. Une personne ayant travaillé au Québec et dans d’autres provinces canadiennes pourrait voir ses périodes de cotisation combinées pour établir son admissibilité aux prestations. Toutefois, il n’est généralement pas possible de recevoir deux prestations de décès distinctes pour une même personne décédée.

Prestations pour les anciens combattants et militaires

Certaines aides financières peuvent être offertes aux anciens combattants, militaires actifs ou retraités ainsi qu’à leurs familles afin d’aider à couvrir une partie ou la totalité des frais funéraires et d’inhumation.

Le Fonds du Souvenir (Last Post Fund) administre notamment le Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada pour les vétérans admissibles. Selon la situation financière du défunt et les critères d’admissibilité, une aide financière peut être accordée pour les frais funéraires, l’inhumation, la crémation et certains frais connexes. 

Coordonnées utiles

Anciens Combattants Canada : Téléphone : 1-866-522-2122

Fonds du Souvenir (Last Post Fund) : Téléphone sans frais : 1-800-465-7113

Autres indemnités pouvant être disponibles

Certaines situations particulières peuvent donner droit à des compensations ou à des indemnités supplémentaires :

Accident de la route

• Lorsqu’une personne décède à la suite d’un accident de la route au Québec, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) peut verser différentes indemnités aux proches admissibles.

Accident du travail

• La CNESST verse notamment des indemnités au conjoint et aux enfants lorsqu’une travailleuse ou un travailleur décède à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Acte criminel

• Les Canadiens qui ont été victimes d’un acte criminel grave et avec violence à l’étranger peuvent être admissibles à une aide financière offerte par le Fonds d’aide aux victimes.

Acte de civisme

• Lorsqu’une personne décède à la suite d’un acte criminel ou en accomplissant un acte de civisme visant à porter secours à une autre personne, ses proches pourraient avoir droit à une aide financière offerte par l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

Accident de chasse ou de piégeage

• Lorsqu’une personne décède à la suite d’un accident de chasse ou de piégeage au Québec, certains programmes d’indemnisation administrés par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts peuvent offrir une aide financière aux proches du défunt.

Chaque organisme analyse la situation avant de déterminer l’admissibilité et les montants pouvant être versés.

Funera s’occupe des démarches pour vous

Les formulaires gouvernementaux, les délais et les critères d’admissibilité peuvent rapidement devenir complexes lorsqu’on traverse un deuil.

C’est pourquoi votre conseiller Funera prend en charge les demandes de prestations gouvernementales auxquelles vous pourriez être admissible, incluant les démarches auprès de Retraite Québec. Vous recevrez par la poste une lettre confirmant l’acceptation ou le refus de votre demande de prestation de décès auprès de Retraite Québec. Si la demande est refusée, avisez votre guide qui tentera pour vous d’obtenir une des 2 prestations de décès d’Emploi Québec.

Notre objectif est simple : vous permettre de consacrer votre énergie à l’essentiel pendant que nous nous occupons des formalités administratives.

Si vous n’avez pas reçu les services d’un conseiller Funera, vous pouvez faire la demande de toutes les prestations de décès à Retraite Québec en une seule démarche en cliquant ici. 

Besoin d’aide à la suite d’un décès?

L’équipe bienveillante chez Funera est là pour vous accompagner avec compassion, transparence et simplicité.

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